1- Toute commande ne sera définitive qu’après avoir été acceptée et confirmée par notre société. Les engagements pris par nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu’après avoir été confirmés par notre société.
2- Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande de l’acheteur ne peuvent annuler ou modifier les présentes conditions de vente que si elles sont expressément acceptées par notre société.
3- Tous les produits répertoriés dans ce catalogue peuvent faire l’objet de modifications sans préavis de notre part. Nous nous réservons ainsi le droit de changer, lorsque jugé nécessaire, les caractéristiques d’un produit donné, voire de l’éliminer de notre sélection sans que cela ne constitue un manquement quelconque à nos engagements.
Par ailleurs, il est entendu que les photos, caractéristiques, dimensions, poids, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative.
4- Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après la passation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais, il peut alors maintenir sa commande, demander un substitut ou annuler la commande en contactant le service clientèle de PROXI.
5- Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie et nous déclinons toute responsabilité en dépassement des délais ou d’impossibilité d’approvisionnement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de retards.
6- La réception des marchandises livrées est matérialisée par la signature de notre bon de livraison de la part du client. Toute réserve éventuelle devra être immédiatement signalée et rapportée sur le ledit bon de livraison. Aucune réclamation relative à un écart quantitatif ou à un dommage apparent sur les produits livrés ne pourra être recevable à partir de la signature de notre bon de livraison.
7- La fourniture partielle d’une marchandise, sauf stipulation express du bon de commande du client pour une livraison totale, ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
8- Toute réclamation sur nos produits, autres que celles relatives aux quantités livrées ou à l’aspect apparent de la marchandise, dois être faite dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de réception. Passé ce délai aucune réclamation, sauf celle relative à la garantie ne sera recevable par notre société.
9- Tout retour éventuel de marchandise doit être convenu et accepté par notre société.
10- Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts ou accidents provoqués par les produits que nous distribuons, ainsi que de toute anomalie résultat de leur utilisation.
11- Dans le cas où l’un de nos produits est reconnu défectueux, la garantie de notre société se borne à la remise en état de fonctionnement voire au remplacement de ce produit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
12- Nos équipements sont garantis contre tout vice apparent ou caché lors de l’utilisation du produit de façon normale et conformément à la notice d’utilisation du constructeur. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans leur application et dans leur durée. La garantie ne s’entend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendues. Elle est caduque :
Lorsque les équipements et fournitures ont déjà fait l’objet d’intervention par des personnes n’appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
Lorsque les produits sont endommagés par suite d’accidents, d’utilisation impropre ou inadéquate, d’une installation fautive, d’une utilisation faite en violation des caractéristiques du produit et des instructions qui l’accompagnent ou toute autre modification ou réparation non autorisée.
Les catastrophes naturelles, les chocs, l’effet de la foudre, l’exposition du produit dans des conditions de conservation nuisibles à son fonctionnement, ne sont pas considérés comme conditions normales d’utilisation.
13- Toute commande spéciale implique l’acceptation par l’acheteur des tolérances de qualité et de dimensions en usage dans la profession.
De même, toute commande de produits hors catalogue doit respecter l’unité de vente minimale correspondante. Les délais de livraison habituels ne peuvent être garantis pour ses produits.
14- nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison. Les prix figurant dans les devis ou propositions ne sont valables que pour une durée de (30) jours à partir de la date de leurs établissements, sauf indication contraire sur nos offres de prix.
15- Nos prix, sans engagement, s’entendent HORS TAXES, frais de transport en sus pour toute commande inférieure à 80 DT HT et/ou pour une livraison en dehors du Grand Tunis.
16- Nos prix s’entendent paiement comptant à la réception de la facture.
17- Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne le blocage systématique du compte client ainsi que la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes créances mêmes non échues. Par ailleurs et de convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, à titre de clause pénale une indemnité de 15% des sommes dues, ainsi que des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 13%.
18- Notre société fait élection de domicile à ses bureaux administratifs, zone industrielle de l’Ariana-Charguia I. BP 161-1080 TUNIS CEDEX.
19- En cas de litiges, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant, sur son bon de commande.
Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
20- Il est formellement convenu que les marchandises facturées demeurent notre priorité jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix. Néanmoins l’acquéreur sera responsable de tout risque en cas de vol ou destruction. Cette énumération n’étant pas limitative et s’il y a lieu, les frais d’assurance seront à la charge dudit acquéreur. Les acomptes éventuels déjà versés resteront dans ce cas notre propriété à titre de dommages et intérêts.
2- Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande de l’acheteur ne peuvent annuler ou modifier les présentes conditions de vente que si elles sont expressément acceptées par notre société.
3- Tous les produits répertoriés dans ce catalogue peuvent faire l’objet de modifications sans préavis de notre part. Nous nous réservons ainsi le droit de changer, lorsque jugé nécessaire, les caractéristiques d’un produit donné, voire de l’éliminer de notre sélection sans que cela ne constitue un manquement quelconque à nos engagements.
Par ailleurs, il est entendu que les photos, caractéristiques, dimensions, poids, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative.
4- Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après la passation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais, il peut alors maintenir sa commande, demander un substitut ou annuler la commande en contactant le service clientèle de PROXI.
5- Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie et nous déclinons toute responsabilité en dépassement des délais ou d’impossibilité d’approvisionnement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de retards.
6- La réception des marchandises livrées est matérialisée par la signature de notre bon de livraison de la part du client. Toute réserve éventuelle devra être immédiatement signalée et rapportée sur le ledit bon de livraison. Aucune réclamation relative à un écart quantitatif ou à un dommage apparent sur les produits livrés ne pourra être recevable à partir de la signature de notre bon de livraison.
7- La fourniture partielle d’une marchandise, sauf stipulation express du bon de commande du client pour une livraison totale, ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
8- Toute réclamation sur nos produits, autres que celles relatives aux quantités livrées ou à l’aspect apparent de la marchandise, dois être faite dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de réception. Passé ce délai aucune réclamation, sauf celle relative à la garantie ne sera recevable par notre société.
9- Tout retour éventuel de marchandise doit être convenu et accepté par notre société.
10- Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts ou accidents provoqués par les produits que nous distribuons, ainsi que de toute anomalie résultat de leur utilisation.
11- Dans le cas où l’un de nos produits est reconnu défectueux, la garantie de notre société se borne à la remise en état de fonctionnement voire au remplacement de ce produit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
12- Nos équipements sont garantis contre tout vice apparent ou caché lors de l’utilisation du produit de façon normale et conformément à la notice d’utilisation du constructeur. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans leur application et dans leur durée. La garantie ne s’entend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendues. Elle est caduque :
Lorsque les équipements et fournitures ont déjà fait l’objet d’intervention par des personnes n’appartenant pas à notre entreprise avant réclamation. Lorsque les produits sont endommagés par suite d’accidents, d’utilisation impropre ou inadéquate, d’une installation fautive, d’une utilisation faite en violation des caractéristiques du produit et des instructions qui l’accompagnent ou toute autre modification ou réparation non autorisée.Les catastrophes naturelles, les chocs, l’effet de la foudre, l’exposition du produit dans des conditions de conservation nuisibles à son fonctionnement, ne sont pas considérés comme conditions normales d’utilisation.
13- Toute commande spéciale implique l’acceptation par l’acheteur des tolérances de qualité et de dimensions en usage dans la profession.
De même, toute commande de produits hors catalogue doit respecter l’unité de vente minimale correspondante. Les délais de livraison habituels ne peuvent être garantis pour ses produits.
14- nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison. Les prix figurant dans les devis ou propositions ne sont valables que pour une durée de (30) jours à partir de la date de leurs établissements, sauf indication contraire sur nos offres de prix.
15- Nos prix, sans engagement, s’entendent HORS TAXES, frais de transport en sus pour toute commande inférieure à 80 DT HT et/ou pour une livraison en dehors du Grand Tunis.
16- Nos prix s’entendent paiement comptant à la réception de la facture.
17- Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne le blocage systématique du compte client ainsi que la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes créances mêmes non échues. Par ailleurs et de convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, à titre de clause pénale une indemnité de 15% des sommes dues, ainsi que des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 13%.
18- Notre société fait élection de domicile à ses bureaux administratifs, zone industrielle de l’Ariana-Charguia I. BP 161-1080 TUNIS CEDEX.
19- En cas de litiges, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant, sur son bon de commande.
Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
20- Il est formellement convenu que les marchandises facturées demeurent notre priorité jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix. Néanmoins l’acquéreur sera responsable de tout risque en cas de vol ou destruction. Cette énumération n’étant pas limitative et s’il y a lieu, les frais d’assurance seront à la charge dudit acquéreur. Les acomptes éventuels déjà versés resteront dans ce cas notre propriété à titre de dommages et intérêts.